notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

notifier aux parties la présente décision, qui sera rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

La présente décision a été adoptée à l'unanimité le

sous la présidence de

membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du

Le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019 susvisé

ainsi

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

1° Au titre des représentants de l'Etat

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable

IGPC, vice-président du CGPC

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 7 octobre 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de commandeur

vice-président du conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

président du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations

IGPC, vice-président du CGPC

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de personnalité choisie

en raison de ses compétences dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

Général Joël Martel

vice-président du conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membres de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

1. Au titre de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, vice-président du Conseil général des ponts et chaussées. Officier du 14 février 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de commandeur

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au Conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membres du Conseil économique et social

représentants des entreprises publiques

membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

2. Au titre des personnalités qualifiées

Personnalités choisies

en raison de leur connaissance des questions liées aux transports

ingénieur général des ponts et chaussées, président de Réseau ferré de France. Chevalier du 8 mars 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade d'officier

président du conseil d'administration de Réseau ferré de France

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

directeur des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

représentants du ministre chargé de la construction et de l'habitation

Titulaires

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

au nom du ministre délégué au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

à

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur à l'administration centrale. Chevalier du 19 juin 1985

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, du logement

Chevalier du

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

à

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des affaires économiques et internationales

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants de l'Etat

b) Au titre des représentants des autres ministres

représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

Titulaire

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1993 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

au nom du ministre du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

au général de brigade Pierre Le Blavec, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 1993 est fixé

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement et des transports

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

à

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

dans la limite de ses attributions définies par le décret du

susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

à

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité

membres du conseil d'administration de La Poste

Sur proposition du ministre chargé des transports